Christian Raeis

De: Christian RAEIS
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saverne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
JORFTEXT000042197496(source JORF)
nomination
04 Août 202004/08/2020
De: Christian RAEIS
juge de proximité à Saverne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Christian RAEIS
administrateur judiciaire honoraire, ancien avocat
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saverne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027889628(source JORF)
nomination
25 Août 201325/08/2013